Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16867
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Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT0014111A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2000, M. Rica (Paul) est nommé membre titulaire du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit, en remplacement de M. Hoguin (Michel), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.